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Décret no 99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie

Arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (dont celui de chirurgien dentiste)

Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

Décret du 27 Décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie


Décret 94-120 du 04 Février 1994 relatif à l'exercice de l'art dentaire par les étudiants en chirurgie dentaire


Décret du 02 Mars 1984 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat de docteur en chirurgie dentaire par les étudiants de nationalité étrangère

NOTA BENE: l'ensemble desttextes ci-dessous sont tirés du site Internet officiel de la République Française

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