J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2001 page 8212
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes
nationaux de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0100844A
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et
notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984
modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le
décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études,
expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux
différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 93-538 du 27
mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de
diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre
1994 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie ;
Vu l'avis du
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19
mars 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur dont la
liste figure à l'annexe I du présent arrêté sont établis sur des documents
édités par l'Imprimerie nationale.
Ils sont constitués d'un seul recto, dont
les rubriques sont complétées conformément aux modèles figurant à l'annexe II du
présent arrêté.
Art. 2. - Lors de la délivrance du diplôme, l'établissement
d'enseignement supérieur remet à l'étudiant, sur sa demande, un document
officiel comportant la liste des éléments constitutifs de la formation qu'il a
suivie.
Art. 3. - L'inscription de l'une des mentions suivantes : passable, assez
bien, bien, très bien, est facultative.
Art. 4. - Les modèles de diplômes figurant à l'annexe II se substituent
aux modèles définis précédemment.
Art. 5. - Les recteurs d'académie et les présidents d'université sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
A N N E X E I
LISTE DES DIPLOMES NATIONAUX
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Certificat de capacité
d'orthoptiste.
Certificat de capacité d'orthophoniste.
Diplôme d'Etat
d'audio-prothésiste.
Diplôme d'Etat de sage-femme.
Diplôme d'Etat de
docteur en médecine.
Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie
dentaire.
Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.
Certificat d'études
supérieures de chirurgie dentaire.
Certificat d'études cliniques
spéciales.
Diplôme d'études supérieures.
Diplôme d'études
spécialisées.
Attestation d'études approfondies en chirurgie
dentaire.
Diplôme d'études spécialisées complémentaires.
Capacité de
médecine.
A N N E X E I I
Au modèle A correspondent les diplômes
suivants :
Diplôme d'Etat de docteur en médecine ;
Diplôme d'Etat de
docteur en pharmacie ;
Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire.
Au
modèle B correspondent les diplômes suivants :
Certificat de capacité
d'orthoptiste ;
Certificat de capacité d'orthophoniste ;
Diplôme d'Etat
d'audio-prothésiste ;
Diplôme d'Etat de sage-femme ;
Certificat d'études
supérieures de chirurgie dentaire ;
Certificat d'études cliniques spéciales
;
Diplôme d'études supérieures ;
Diplôme d'études spécialisées
;
Attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;
Capacité de
médecine.
Au modèle C correspond le modèle suivant :
Diplôme d'études
spécialisées complémentaires.
A
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Université ....................
NOM DU DIPLOME
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984
relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté
habilitant l'université ....................
à délivrer (nom du diplôme)
;
Vu les pièces constatant que (M., Mme) nom, prénom ....................
,
né(e) le .................... , à .................... ,
a soutenu avec
succès, conformément aux lois et règlements, une thèse devant le jury constitué
au sein de l'université et a satisfait, conformément aux dispositions
réglementaires, aux contrôles et à la validation de la formation théorique et
pratique,
Nom du diplôme : .................... ,
est décerné à (M., Mme)
nom, prénom .................... ,
à compter du .................... , pour
en jouir avec les droits
et les devoirs qui y sont attachés.
Fait à
.................... , le ....................
Le président
Le titulaire
Le recteur
d'académie,
chancelier des universités
No ....................
B
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Université ....................
NOM DU DIPLOME
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984
relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du
....................
habilitant l'université ....................
à
délivrer....................
(nom du diplôme suivi de sa dénomination
nationale) ;
Vu les pièces constatant que (M., Mme) nom, prénom
.................... ,
né(e) le .................... , à ....................
,
a satisfait, conformément aux dispositions réglementaires, aux contrôles et
à la validation de la formation théorique et pratique,
Nom du diplôme (suivi
de sa dénomination nationale) : ....................
est décerné à (M., Mme)
nom, prénom .................... ,
à compter du .................... , pour
en jouir avec les droits
et les devoirs qui y sont attachés.
Fait à
.................... , le ....................
Le président
Le titulaire
Le recteur d'académie,
chancelier des universités
No ....................
C
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Université ....................
NOM DU DIPLOME
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984
relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du
....................
habilitant l'université ....................
à
délivrer le diplôme d'études spécialisées complémentaires (suivi de sa
dénomination nationale) ;
Vu les arrêtés du .................... fixant
la
réglementation et la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de
médecine ;
ou
Vu l'arrêté du .................... fixant
la
réglementation et la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de
biologie médicale,
le diplôme d'études spécialisées complémentaires (suivi de
sa dénomination nationale) : ....................
est décerné à (M., Mme)
nom, prénom .................... ,
né(e) le .................... à
.................... ,
à compter du .................... , pour en jouir avec
les droits
et les devoirs qui y sont attachés.
Fait à ....................
, le ....................
Le président
Le titulaire
Le recteur
d'académie,
chancelier des universités
No ....................